Projet de loi logement (ELAN) : (15/05/2018)

Les associations demandent le retrait de l'article 18 de la loi Elan

L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement.

Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministère de la Cohésion des territoires, et, enfin, à l'issue d'une ultime rencontre des Administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations - excluant de fait l’ensemble des acteurs engagés sur ces sujets depuis des dizaines d’années - le gouvernement n’a jamais pu définir de manière satisfaisante la notion de logement évolutif. 

Par conséquent, les associations[1] prennent acte de l'impossibilité pour le gouvernement de prendre en considération les attentes des citoyens âgés ou en situation de handicap en matière d'offre et de conception de logements.

[1] APAJH, APF France handicap, CFPSAA, FAS, Fédération nationale des associations de retraités, Fehap, FFAIMC, Fnath, GIHP, Unafam, Unapei, Uniopss

Pour télécharger le Communiqué de Presse complet : C'EST ICI.pdf

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