Projet de loi pour la refondation de l'école et handicap : Peillon souhaite finalement retirer un amendement controversé (16/04/2013)
En parallèle à notre courrier aux parlementaires et à la réponse écrite de Monsieur le Sénateur-Maire de Mâcon, Jean-Patrick COURTOIS, le ciel s'éclaircit...
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Après avoir, dans un premier temps, proposé de le reformuler, le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a assuré vendredi 11 avril, lors d’une table ronde sur l’accessibilité pédagogique dans le Val-d’Oise, que l’amendement 274 devenu l’article 4 ter du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république serait finalement « retiré » du texte final.
À l’initiative du député PS Michel Ménard et adopté le 6 mars par l'Assemblée nationale, ce texte prévoyait d'autoriser la communauté éducative à demander, en cours d'année, un changement d'orientation des élèves en situation de handicap. Et si l’avis des parents pouvait être pris en compte, leur accord n’était nullement sollicité.
Face à la colère des parents d’élèves en situation de handicap soutenus par leurs associations représentatives, dont l'APF qui a demandé le retrait de ce texte, le ministre fait donc machine arrière. Le gouvernement soutiendra le retrait de cet amendement lors des débats sur la loi au Sénat.
Reconnaissant que ce texte avait donné aux parents le sentiment qu’ils n’avaient pas le choix de l’orientation de leur(s) enfant(s), Vincent Peillon a souligné qu’il s’agissait d’un problème de « formulation » et d’un « malentendu », réaffirmant pour l’occasion son « engagement total » en faveur d'une « école inclusive ».
De son côté, Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée en charge des personnes handicapées, s’est félicitée du retrait prochain de cet amendement. Samedi 12 avril, dans un communiqué de presse, elle a souligné que : « La communauté éducative a toute sa place dans l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’école de la République. [Mais] qu’il est également indispensable que l’accompagnement soit défini avec l’accord des parents. » Valérie Di Chiappari - Photo DR.
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