L’APF national nous adressait dernièrement deux circulaires nous informant qu’au regard d’un courrier émanant du Ministère, les fauteuils roulants électriques n’étaient pas considérés comme véhicules et par conséquent pas soumis aux obligations émanant du code de la route. En conséquence, l’APF en avait déduit qu’il n’était donc pas soumis non plus à l’obligation d’assurance automobile, obligation prévue par l’article L 221-1 du Code des Assurances. L’APF avait toutefois préconisé la souscription d’une assurance responsabilité civile prenant en compte les dommages liés à la conduite du fauteuil roulant électrique (FRE).

L’APF avait sollicité son assureur la MAIF pour avis. Cette dernière considère que le courrier du Ministère est sans conséquence sur la législation concernant l’obligation d’assurance et considère que les fauteuils roulants électriques sont toujours des véhicules terrestres à moteur au sens du code des assurances. A ce titre la MAIF considère que les FRE sont soumis à l’obligation d’assurance automobile.

Au regard des enjeux pour les personnes et en attente de clarification sur ce sujet, par mesure de prudence à l’égard de nos usagers et de toutes les personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique,

NOUS INVITONS TOUTES CES PERSONNES A CONSERVER UNE ASSURANCE AUTOMOBILE !!

L’Association des paralysés de France (APF) lance un nouveau grand jeu national solidaire : HandiDon.

Cette opération repose sur la vente de tickets permettant de remporter de nombreux lots tout en aidant les personnes en situation de handicap moteur et leur famille.

Ainsi, du 15 septembre au 15 décembre, des tickets, au prix suggéré de 2€, sont mis en vente dans les structures de l’association, sur le site Internet www.handidon.fr et dans des magasins partenaires lors d’opérations spéciales.

HANDIDON, comment ça marche ? 

Il s’agit d’un grand jeu national reposant sur la vente de tickets. Un tirage au sort final permettra de gagner de nombreux et beaux lots (voiture, séjours, home cinémas, tablettes numériques…)

Où se déroulera HANDIDON ?

Dans toute la France et à tous les échelons, et donc en Saône Et Loire !

Quand aura lieu HANDIDON ?

Vente des tickets du 15 septembre au 15 décembre 2014, jour du tirage au sort.

Et pendant un week-end « Tous ensemble » les 18 et 19 octobre partout en France au cours duquel nous solliciterons le grand public.

Différents moyens de soutenir cette action : NOUS COMPTONS SUR VOUS !!!

-      En achetant des tickets en Délégation – la Délégation peut aussi vous les envoyer.

-      En vendant des tickets autour de vous.

-      En participant au week-end Ensemble des 18 et 19 octobre 2014.

Un lot de consolation sera attribué par carnet acheté, à retirer entre le 5 et le 30 janvier 2015 au sein de notre Délégation de Charnay Lès Mâcon ; le meilleur vendeur sera lui aussi récompensé. 

Comment mettre en place HANDIDON ?

Grâce à la mobilisation de tous (donateurs, adhérents, usagers, bénévoles, salariés et proches) pour vendre (et acheter !) des tickets à 2 €. Une campagne publicitaire de grande envergure (tv, radio, affichage…) sera lancée dès le 15 septembre.

Nous avons besoin de Vous !

Pourquoi HANDIDON ?

Cette grande opération de collecte a pour but de développer les ressources financières de l’APF. L’indépendance et les actions de proximité de l’association en dépendent. Les fonds collectés grâce à HANDIDON permettront à chaque délégation départementale de poursuivre ses actions en faveur des personnes en situation de handicap : l’accueil des personnes, la revendication et la défense des droits pour la citoyenneté, la lutte contre l’isolement, faire respecter et évoluer l’accessibilité...

Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus la collecte sera à la hauteur de nos besoins !

En menant tous ensemble l’opération HANDIDON, nous portons les valeurs et les ambitions de l’association, notamment celle de la solidarité. L’enjeu de ce grand jeu national est important puisqu’il vise à collecter un million d’euros. 

Thierry BECCARO sera le parrain du premier HANDIDON APF.

L’animateur comédien est bien connu de ceux, qui ne ratent pas l’émission « Motus » sur France2. Thierry BECCARO a accepté, généreusement et gracieusement de mettre sa notoriété au service de l’APF qui a plus que jamais besoin de trouver des fonds pour financer son projet associatif. 

Faire Face fait peau neuve !

A partir de cette semaine, découvrez une nouvelle formule reposant sur un magazine bimestriel de 68 pages, auquel est associé un site d'information en continu, toujours à l'adresse www.faire-face.fr (en remplacement du blog). 

Dans une note du 20 janvier dernier, nous vous informions que suite à un courrier du Ministère de l'intérieur, le service juridique de l'APF avait déduit qu'il n'était plus nécessaire de souscrire une assurance automobile pour les fauteuils électriques, ceux-ci n'étant pas considérés par le Ministère comme des véhicules et donc pas soumis à législation automobile. Toutefois il était préconisé d'avoir une assurance de type responsabilité civile, prenant en compte les dommages liés à la conduite d'un fauteuil roulant électrique (FRE).

A l'époque le service juridique avait soumis sa position auprès de notre assureur la MAIF, qui n'avait alors pas réagit Après plusieurs mois, la MAIF vient de faire connaitre sa position : elle considère que le courrier du Ministère de l'intérieur est sans conséquence sur la législation concernant l'obligation d'assurance et considère les FRE comme des véhicules terrestres à moteur et donc soumis à l'obligation d'assurance automobile.

Aussi par mesure de prudence, il est recommandé aux personnes utilisant un Fauteuil Roulant Electrique, de conserver une assurance automobile, en attendant d'obtenir une réponse claire du Ministère en charge de ces questions, sur l'obligation ou non de souscrire une assurance automobile .