La Sâone-et-Loire invite ses citoyens à constuire l'avenir du département à l'horizon 2030...

D'acteurs devenons auteurs de notre futur !

Alors que notre association adopte les termes de son nouveau projet associatif "Bouger les lignes, pour la construction d'une société inclusive", le département de Saône-et-Loire interroge ses citoyens, ses entreprises, en un mot toutes ses forces vives, à donner leurs avis, leurs souhaits, leurs rêves et plus encore tout sur ce que devrait être la Saône-et-Loire à l'horizon 2030.

SIRIUS comme notre projet associatif repose sur une démarche de démocratie participative. Hors de toute considération politique, partisane, confessionnelle ou plus généralement réduite au a priori, nous sommes tous conviés à nous exprimer.

Nous qui sommes souvent contingentés à la portion congrue, à subir les diktat d'une société sourde à nos préoccupations, ne ratons pas l'opportunité de nous exprimer. Que ce soient nos soucis quotidiens, nos espoirs mais aussi par solidarité envers toutes les différences qui nous enrichissent, exprimons nous.

L'accessibilité, sous son angle universel, non réduite aux préoccupations des personnes en situation de handicap mais comme un sujet central du développement durable, appelle les réactions et les préoccupations majeures qui appelle les contributions de chacun d'entre nous.

SIRIUS, l'étoile la plus brillante du ciel comme un but à atteindre; SIRIUS est aussi l'étoile de la constellation du Grand Chien (canis major) qui annonçait les grandes chaleurs chez les égyptiens (d'ou le mot "canicule) doit être aussi l'objectif de toujours plus de chaleur humaine, de solidarité et de considération des besoins des plus vulnérables d'entre nous.

Nous, personnes en situation de handicap qui n'aspiront qu'à vivre et à participer à la vie de notre société à tous ses échelons ne saurions être muettes à cet appel à contributions singulier et trop rare pour qu'enfin nous ne soyons plus des personnes à part, mais à part entière !

Vos contributions : "SIRIUS, je participe"

Tout savoir sur le projet SIRIUS :

La Saône-et-Loire se trouve aujourd'hui dans une situation caractéristique du défi lancé aux départements ruraux de reconstruire les conditions de leur vitalité.
En effet, alors même que les phénomènes de métropolisation ont créé les conditions d'une croissance quasi mécanique dans les départements urbains, la paupérisation, en apparence irrépressible, des départements ruraux résulte de la conjonction de phénomènes économiques, sociologiques et démographiques relativement bien identifiés : exode rural, vieillissement, assèchement du terreau économique aggravé par la mondialisation…

Des départements en perte d'attractivité

Dans la plupart des départements ruraux, la perte d'attractivité est liée à la conjonction de plusieurs phénomènes :
- l’absence des ferments de « l’économie de la connaissance » ;
- la difficulté à offrir des modes d’accueil compatibles avec les aspirations des jeunes actifs ;
- la raréfaction des services et la banalisation du tissu commercial des villes moyennes ;
- la difficulté à répondre aux enjeux futurs tels que la mobilité ou l’accès aux espaces numériques ;
- une agriculture qui cherche son équilibre économique ;
- une animation des territoires qui ne subsiste que grâce au militantisme et à l’implication des acteurs du territoire.

La Saône-et-Loire connaît ces phénomènes, même si elle présente des atouts majeurs en comparaison d’autres départements ruraux, en particulier en termes de densité et de spécialisation de son tissu industriel, d’accessibilité et de desserte, de qualité et de notoriété de ses productions agricoles, de patrimoine naturel, architectural et touristique, de vie culturelle et sportive ou encore de pôles d’excellence ou de compétitivité.

Il n’en reste pas moins que la mobilisation de tous les acteurs du territoire et de la population est plus que jamais nécessaire pour répondre à ces défis majeurs et préparer l’avenir.

20 ans pour bâtir ensemble la Saône-et-Loire

C’est pourquoi le Conseil général de Saône et Loire a décidé le 17 juin 2011, à l’unanimité de ses membres, de lancer une vaste démarche conduisant à  concevoir un projet de développement partagé à horizon de 20 ans pour la Saône-et-Loire, en se fondant au premier chef sur les besoins et les enjeux de ses territoires et de leurs populations et en se départissant d’une réflexion contrainte par les organisations institutionnelles présentes et les répartitions actuelles de compétences entre les collectivités.

Le projet Sirius est un projet pour la Saône-et-Loire, indépendamment des organisations institutionnelles actuelles et de la répartition présente des compétences entre elles. Ce n’est pas le projet du Conseil général de Saône-et-Loire, ni d’aucune autre institution prise à titre individuel. C’est un patrimoine commun dont chacun doit pouvoir se saisir :

- les collectivités pour élaborer des priorités d’action publique convergentes et imaginer leur organisation future, en termes de répartition de compétences et de mutualisation construisant ainsi  l’architecture institutionnelle de demain,

- les entreprises en fonction des opportunités d’affaires qu’elles y voient,

- les habitants qui peuvent être eux-mêmes acteurs du changement et de la préparation de l’avenir.

Le projet doit être très largement concerté et participatif dans son élaboration afin de susciter l’adhésion et la coopération nécessaires à sa mise en œuvre et à sa réussite.

Un plan stratégique d’une telle envergure pour la Saône-et-Loire ne saurait, en effet, être construit sans une large association de la population et des acteurs du territoire.

Une méthodologie basée sur la participation

La méthodologie proposée se fonde en substance sur la consultation des acteurs du territoire, la participation de la population et le soutien d’un groupe pluridisciplinaire d’experts. Elle s’appuie sur différents partenariats notamment sur le plan de l’accompagnement méthodologique.

1. Point de départ : diagnostic de territoire.

Le diagnostic de territoire sera partagé dans toutes ses dimensions économiques, sociales, éducatives, culturelles, démographiques, environnementales… L’Insee Bourgogne, avec laquelle un partenariat a été noué, a élaboré un cahier spécifique  « La Saône et Loire face a son avenir ». Les services du Département ont également contribué en établissant des constats dans les domaines relevant de leurs compétences, notamment en vue des portés à la connaissance élaborés dans le cadre de la mise en place des Schémas de cohérence territoriale  (SCOT).

2. La société civile, actrice du projet.

Une large consultation de la société civile (élus, associations, acteurs économiques, chambres consulaires, syndicats, partis politiques…) est dès à présent mise en œuvre. Il s’agira d’établir, notamment par le biais d’un questionnaire, des éléments de diagnostic se fondant sur l’expérience des acteurs de terrain : atouts, faiblesses, enjeux, perspectives…

Des « ateliers de réflexion » réuniront ensuite un échantillon représentatif de ces acteurs, pour travailler sur les thématiques prioritaires ayant émerger des questionnaires.
Des cahiers d’acteurs, inspirés des méthodes de la commission nationale du débat public, viendront enrichir le débat.

3. La démocratie participative

Parallèlement, une phase importante de démocratie participative est engagée, et ce avec trois grands objectifs :

- confronter les enjeux et propositions émergeant de la concertation avec la société civile à l’opinion de la population. Recueillir le cas échéant des contradictions, des propositions complémentaires, voire élargir la liste des thèmes abordés dans le projet,
- associer la population à la définition d’un projet qui engage son avenir et celui de son territoire par une expression libre et directe et lui offrir la possibilité d’être acteur du changement pour se l’approprier,
- orienter la décision publique.

La 1e étape de cette phase passe par la diffusion sur l’ensemble du département d’un questionnaire ouvert à tous les citoyens.

4. Le grand jury.

La rédaction du projet sera confiée à un groupe pluridisciplinaire (le Grand Jury) d’experts ou de personnalités qualifiées reconnues dans leur domaine.

Le document final servira de base de réflexion à l’action à long terme de toutes les parties prenantes à la démarche : collectivités, Etat, acteurs du territoire et citoyens, et  permettra à chacun d’inscrire ses projets dans le cadre d’une réflexion de fond, partagée par l’ensemble de ses partenaires.

Pour cela il formulera des objectifs précis, sans toutefois entrer dans le détail des moyens déployés pour les atteindre. À chaque acteur du projet ensuite, par les comportements qu’il adopte, par les priorités qu’il se donne et les moyens qu’il mobilise, de concourir à sa mise en œuvre.

En tant que projet construit avec la participation des acteurs du territoire et de la population, le projet Sirius a l’ambition d’être un projet partagé et une feuille de route commune pour la préparation de l’avenir de la Saône et Loire.

Suite à sa saisine par un groupe de 60 députés socialistes, ce à l'initiative de Christophe Sirugue (député en Saône-et-Loire), Martine Carillon-Couvreur et Marie-René Oget, le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Paul Blanc qui autorisait des dérogations aux normes d’accessibilité dans les bâtiments neufs...

Les bâtiments neufs devront tous être accessibles sans exception. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer, jeudi 28 juillet, l’article 19 de la loi Paul Blanc qui introduisait des possibilités de dérogation aux normes d’accessibilité dans le neuf. Il stipulait que des « mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité (…) lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». Un article contraire à la constitution, selon les onze sages.

Le texte précisait en effet qu’un « décret en Conseil d'État (…) fixe les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité ». « En adoptant de telles dispositions qui ne répondent pas à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, le législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux, explique le Conseil constitutionnel. Le législateur a ainsi méconnu l’étendu de sa compétence. »

Le Conseil a cependant jugé conforme à la constitution l’article 20 ce cette même loi qui limite l’obligation d’accessibilité des logements à occupation temporaire (résidences de tourisme, etc.) à un pourcentage qui sera déterminé par décret.

Une guérilla juridique

C’est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à rendre mois contraignante la loi de février 2005, qui prévoit que tous les bâtiments doivent être accessibles aux personnes handicapées d’ici 2015. Ses décrets d’application, qui introduisaient des possibilités de dérogation à l’accessibilité dans les constructions neuves, ont été déclarées illégales par le Conseil d’Etat, le 21 juillet 2009. Début décembre 2009, le gouvernement était revenu à la charge en faisant adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative introduisant ces motifs de dérogation dans la loi elle-même. Le Conseil constitutionnel l’a censuré, fin décembre, au motif que le texte n’avait aucun lien avec la loi de finances rectificatives. Enfin, le 1^er juin 2011, le conseil d’Etat a annulé la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité applicables aux lieux de travail neufs, qui avaient été introduits par un décret du 21 octobre 2009. Reste à espérer que le gouvernement finisse par en tirer les leçons et se mobilise pour faire appliquer la loi de février 2005 plutôt que de chercher à en limiter la portée… (Article Faire Face)

Une décision heureuse ! Merci au 2'4000 signataires de la pétition du blog des bâton dans les roues et continuons le combat.

Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici.

Un combat obligé : Jamais nous n'accepterons les engagements non tenus

Droite dans ses bottes. Dans la ville d’Alain Juppé, qui avait popularisé cette expression, Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, n’a concédé aucune ouverture, sur les "sujets qui fâchent" abordés par Jean-Marie Barbier dans son discours d’accueil.

Les congressistes ne s’attendaient certes pas à de grandes annonces sur l’emploi, la compensation ou l’éducation, quelques semaines avant la conférence nationale du handicap, le 8 juin. Roselyne Bachelot a d’ailleurs assuré que le gouvernement prendrait « des engagements forts » lors cette conférence.

Mais sur le projet de décret, qui va donner à l’État une minorité de blocage dans les décisions d’attribution de l’AAH, la ministre a maintenu ses positions : cette nouvelle disposition vise à permettre à l’État de garantir une « meilleure équité territoriale » ; il ne s’agit « pas d’une réforme comptable », a-t-elle assuré.

Roselyne Bachelot a également défendu le principe des mesures de substitution à l'accessibilité du cadre bâti neuf, que le projet de loi du sénateur Paul Blanc sur la modernisation des MDPH vise à mettre en place.

Concernant le droit à la vie affective et sexuelle, Roselyne Bachelot a réaffirmé, ce n’est pas une surprise, son « opposition » à la création de services d’accompagnement sexuel.  "Droite dans ses bottes", on vous disait.